Le harcèlement sexuel est une notion complexe à définir car elle recouvre une multitude de propos et comportements et peut, en conséquence,
prendre des formes très diverses.
La loi distingue deux types de harcèlement sexuel qui nécessitent pour être caractérisés, dans un cas, la réalisation, de propos ou comportements répétés et dans l’autre, d’un fait unique.
La pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle
(dit « harcèlement sexuel assimilé »)
Aucun salarié ne doit subir des faits […] assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers (article L. 1153-1 du code du travail).
Ce premier type de harcèlement sexuel est relativement facile à identifier : c’est un abus d’autorité, concrétisé par des menaces sur les conditions
Les propos ou comportements à connotations sexuelles non désirés et répétés
Aucun salarié ne doit subir des faits […] assimilés au harcèlement sexuel, constitués par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article L. 1153-1 du code du travail). Moins facilement appréhendable, cette seconde catégorie de harcèlement sexuel, aux effets tout aussi pernicieux, regroupe un ensemble de propos ou comportements qui, du fait de leur caractère répété, insistant et non désiré, créent un climat intimidant, outrageant, ceci même sans l’expression de menaces évidentes.
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• Conséquences sur les salariés :
Les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel sur le lieu de travail peuvent avoir des effets sur la santé de ceux qui les subissent.
Ces faits peuvent provoquer :
• des troubles psychiques sous la forme de dépressions nerveuses,
• des troubles du sommeil
• des symptômes d’épuisement professionnel
• de la détresse psychologique
• des suicides
• des douleurs au niveau de la nuque, des troubles musculosquelettiques.
L’exposition prolongée au harcèlement sexuel peut également provoquer un état de stress chronique, se manifestant en particulier sous forme de symptômes physiques (douleurs abdominales, maux de tête, douleurs musculaires, articulaires, troubles du sommeil, de l’appétit et de la digestion, sensations d’essoufflement ou d’oppression, sueurs inhabituelles…). Ils disparaissent à l’arrêt du harcèlement.
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