Télétravail : que dit la loi ?
Anaïs L. Juriste du PÔLE SANTÉ TRAVAIL
JDV : Quelle est la définition du télétravail d’un point de vue juridique ?
A.L. : Le télétravail c’est un mode d’organisation de l’entreprise qui va permettre au salarié d’effectuer sa prestation de travail à domicile, moyennant l’utilisation de la technologie des informations et de la communication (TIC). (L 1222-9 du Code du travail )
Le télétravail peut être mis en place par un accord collectif, par l’intermédiaire d’une charte unilatérale à l’initiative de l’employeur, ou plus rarement dans le cadre d’un accord réciproque entre employeur et salarié.
Si en principe, le télétravail peut s’ouvrir à tous les salariés, il n’en demeure pas moins qu’il peut souffrir de quelques exceptions. Généralement, avant de permettre le télétravail en entreprise, l’accord ou la charte unilatérale va poser les critères permettant le télétravail. C’est-à-dire que l’on va préférer ouvrir le télétravail aux salariés qui bénéficient d’une certaine ancienneté, on va également limiter le télétravail à des tâches ou à postes de travail prédéfinis, puisqu’on imagine bien qu’un salarié dont l’activité consiste à être en contact avec le public ne pourra pas forcément télétravailler. En revanche, on admettra aisément le télétravail aux salariés qui disposent d’une autonomie suffisante dans leur poste de travail.
On peut préciser que malgré tous les bénéfices qu’apporte le télétravail, il ne faut pas négliger un risque : celui de l’exclusion du salarié. C’est pour cela que la plupart des accords collectifs ou des chartes unilatérales prévus par l’employeur vont exclure ou limiter le télétravail des salariés couverts par un contrat de travail à temps partiel.
En effet, on constate souvent une proratisation du télétravail pour les salariés à temps partiel, le but étant de pouvoir garder un pied dans l’entreprise et de ne pas conduire à l’exclusion du salarié.
JDV : Quelles mesures doivent être prises par un employeur afin de mettre en place le télétravail d’un salarié ?
A.L. : Avant de permettre le télétravail, l’employeur devra prendre quelques précautions puisqu’il est garant de la santé et de la sécurité des salariés sur le lieu de travail, et cela est une obligation de résultat. (article L 4121-1 du Code du travail ).
À ce titre, l’employeur devra notamment veiller à la bonne conformité du domicile, notamment au regard des installations électriques, avant que le salarié ne puisse télétravailler. Généralement, le coût du diagnostique électrique, qui est fait préalablement au télétravail, sera pris en charge par l’employeur. Et bien entendu, la mise en place du télétravail suppose d’équiper le salarié au moyen d’un ordinateur portable, et au besoin d’un téléphone portable professionnel, le but étant qu’il soit joignable depuis son domicile pendant les heures de travail.
JDV : Et d’un point de vue organisation du temps de travail ?
A.L. : L’important pour l’employeur quand il va mettre en place le télétravail, va être aussi de rappeler les plages horaires et les règles à respecter puisque le salarié va effectuer la même prestation de travail mais depuis son domicile, et ce, afin de pouvoir préserver la santé du salarié et également la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle.
Donc le salarié devra respecter son horaire de travail quotidien comme il le ferait s’il était en entreprise.
Ce qu’il faut savoir aussi c’est que le télétravail va avoir les mêmes conséquences que le travail exercé en entreprise puisqu’en cas d’accident du travail on aura une présomption de l’accident du travail au même titre que le travail exercé au sein de l’entreprise.
Le télétravail pourrait s’avérer bon pour le climat mais… Quelques points de vigilance :
Le confinement a fait augmenter le nombre de commandes e-commerce créant davantage de pollution par les emballages et des trajets voués uniquement au retrait des colis ou aux livraisons.
Pierre Galio, chef du service consommation de l’Ademe, tient à alerter :
« L’apparente facilité qu’inspire le e-commerce ne doit pas faire oublier l’impact du numérique, la logistique, les emballages, et la sur-consommation.»
On comprend en effet que les bienfaits des déplacements évités pour se rendre sur le lieu de travail s’accompagnent d’autres trajets et comportements nocifs pour l’environnement.
Les foyers ont également consommé davantage d’énergie.
Pour que le télétravail s’avère réellement positif sur l’environnement et le climat, il faut qu’il s’inscrive dans une démarche globale éco-citoyenne ! Restez vigilants quant à la sur-consommation en ligne, aux petits déplacements plus fréquents, et aux consommations d’énergie à la maison !
