Télétravail : Dans quels cas particuliers s’impose-t-il ?

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Télétravail dans quels cas particuliers s’impose-t-il ? 

Anaïs L. Juriste PÔLE SANTÉ TRAVAIL

A.L. : Le télétravail est un mode d’organisation choisi par l’entreprise mais il y a deux cas particuliers pour lesquels le télétravail va s’imposer aux salariés.
Le premier cas c’est celui d’un salarié qui est reconnu travailleur handicapé (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).)
Pour ce cas, le Code du travail dispose que l’employeur doit  s’assurer que le poste de travail des personnes  handicapées soit  accessible en télétravail. (L 5213-6 du Code du travail)

La deuxième exception, concerne la situation que nous sommes en train de vivre actuellement.
En cas de pandémie ou de situation exceptionnelle, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. (Article L1222-11 Code du travail)
Dans ce contexte, les salariés peuvent être amenés à télétravailler à leur domicile, et ce même s’il n’y a pas d’accord collectif, ou de charte unilatérale mise en place par l’employeur. De même, les conditions préalables à la mise en œuvre du télétravail tel que le diagnostique électrique ne sont pas nécessaires.

Les risques psychologiques du télétravaileur

L’absence de conciliation vie au travail / vie privée et l’absence d’intégration à l’entreprise
sont possiblement porteuse de mal-être au travail. 

Les femmes, devant arbitrer entre vie professionnelle et familiale, sont tout particulièrement concernées : c’est alors paradoxal dans la mesure où par ailleurs, le télétravail limite les déplacements professionnels et fait ainsi gagner du temps en offrant une plus grande autonomie, ce qui souligne le caractère ambivalent du travail à distance…



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