Les dates clés
1882
L’instruction scolaire est devenue obligatoire
en France avec la loi Ferry de 1882
pour les enfants de 6 à 13 ans
1936
En 1936, l’âge limite a été porté à 14 ans
1959
Le 6 janvier 1959, Charles de Gaulle signe
une ordonnance rendant obligatoire
la scolarité jusqu’à 16 ans
2019
L’année 2019 marquera une nouvelle étape
dans l’instruction obligatoire.
Le Parlement a adopté définitivement
le 4 juillet 2019 le projet de loi
« pour une école de la confiance »*
• Ce projet de loi abaisse à trois ans,
dès la rentrée prochaine, l’âge de l’instruction obligatoire*• À partir de cette même rentrée scolaire de 2020,
les jeunes de 16 ans auront l’obligation
de se former jusqu’à l’âge de 18 ans.
Focus sur l’apprentissage
Dès 16 ans, les jeunes en formation professionnelle peuvent effectuer une formation en alternance et se former en milieu professionnel. C’est le cas des apprentis ayant accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, des jeunes embauchés en contrat de professionnalisation, des stagiaires en formation professionnelle, des élèves en enseignement professionnel et des élèves entrés dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance.
En raison de leur inexpérience en milieu professionnel et afin de préserver leur santé, la réglementation encadre leurs conditions d’accès à l’emploi, la durée, ainsi que les conditions de travail des jeunes travailleurs.
Les statistiques disponibles démontrent que les travailleurs les plus jeunes sont plus vulnérables et ont un taux de fréquence d’accident du travail plus élevé que leurs aînés.